Approvisionnement en gaz de la France : organisation, sources et cadre réglementaire
Un approvisionnement largement externalisé et diversifié
La France importe près de 99 % de son gaz naturel, selon les chiffres 2022 de la DGEC (Direction Générale de l'Énergie et du Climat), ce qui rend le pays structurellement dépendant de ses partenaires étrangers. Le mix gazier évolue selon les contrats internationaux, la géopolitique et les infrastructures disponibles. La CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) encadre l’accès et la régulation du marché gazier.
Les principales sources d’approvisionnement et les infrastructures
En 2023, les principales origines du gaz livré en France étaient :
- Norvège (environ 34 % du total)
- Russie (en forte baisse depuis 2022, substitué par d'autres origines)
- Algérie via gazoducs espagnols
- GNL (gaz naturel liquéfié), principalement des États-Unis, du Qatar, du Nigéria, via les terminaux méthaniers de Dunkerque, Fos-sur-Mer et Montoir-de-Bretagne.
Le tableau suivant résume l’évolution récente des sources principales d’approvisionnement en volume :
*En nette augmentation du fait de la baisse du gaz russe
Les gestionnaires de réseaux français (GRTgaz et Teréga) acheminent le gaz vers les consommateurs via plus de 32 000 km de canalisations. Le réseau de distribution (GRDF, régies locales) assure la desserte jusqu’aux TPE/PME et aux particuliers. Trois grands terminaux méthaniers réceptionnent le GNL : Dunkerque, Montoir-de-Bretagne, Fos.
Cadre réglementaire et mécanismes de marché
Le marché français du gaz naturel est ouvert à la concurrence depuis 2007. Les tarifs réglementés de vente pour les professionnels (hors petits consommateurs) ont disparu au 1er décembre 2020 (article L. 445-4 du Code de l’Énergie). Les consommateurs signent leur contrat avec un fournisseur, sur des prix de marché négociés librement.
La CRE fixe chaque année le niveau du TURPE (Tarif d’utilisation des Réseaux Publics d’Électricité et de Gaz), couvrant l’acheminement du gaz. À titre indicatif, pour une PME consommant moins de 300 MWh/an, le coût du TURPE représente généralement 5 à 15 % de la facture totale de gaz, mais la part varie selon la consommation et le profil (consulter la CRE pour le montant exact).
D'autres taxes s’appliquent : TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel), renommée accise sur les gaz au 1er janvier 2022 (art. 266 quinquies C CGI), autour de 8 €/MWh en 2023-2024 (à vérifier régulièrement sur le site impots.gouv.fr).
Exemple concret pour une PME française
Prenons une PME située à Lyon, consommant 250 MWh/an de gaz naturel pour le chauffage et la production d'eau chaude. Au tarif moyen observé au second semestre 2023 (hors taxes et TURPE), le coût de fourniture se situe entre 60 et 90 €/MWh (à vérifier auprès de votre fournisseur, car ce montant évolue).
- Total annuel (hors taxes) : environ 15 000 € à 22 500 €
- TURPE et taxes associées (ordre de grandeur) : 1 500 à 3 000 €/an
Soit un budget total annuel de l’ordre de 17 000 à 25 000 € TTC pour ce profil, selon les options et fluctuations de marché. Chaque situation doit faire l’objet d’un chiffrage personnalisé.
À retenir
- 99 % du gaz de la France est importé ; le GNL représente désormais la première source d'approvisionnement.
- Le marché du gaz pro est déréglementé ; la CRE, la DGEC et GRDF/GRTgaz supervisent le marché et les infrastructures.
- Les montants du TURPE et de l’accise varient, il faut consulter les textes et sites officiels pour les tarifs à jour.
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