Groupement de commandes d'énergie : un levier d'optimisation pour le secteur public

12 août 2026

Mutualisation des achats d’énergie : enjeux pour le secteur public

Le passage aux marchés libres de l’énergie, avec la fin progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV) pour la plupart des structures publiques depuis 2016 (électricité >36 kVA, selon l'article L337-9 du Code de l'énergie et les décisions de la CRE), impose de nouvelles stratégies d’achat. Pour les collectivités, établissements publics, hôpitaux ou organismes de logement social, le groupement de commandes permet de mutualiser besoins et achats afin de peser face aux fournisseurs et d’obtenir des tarifs plus compétitifs, tout en répondant aux exigences de la commande publique.

Fonctionnement des groupements de commandes

Un groupement de commandes réunit plusieurs entités, généralement publiques, qui désignent un coordinateur chargé de lancer la consultation et de gérer la procédure jusqu’à la signature des contrats. Ce cadre collectif, couvert par l’article L2113-6 à L2113-9 du Code de la commande publique, permet de mutualiser les expertises, de réduire les coûts administratifs, et d’harmoniser les échéances contractuelles.

Chiffres et cadre réglementaire :

• Obligation de mise en concurrence depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie en 2004 (directive européenne 2003/54/CE transposée en droit français).
• Pour l’électricité, seuil de puissance souscrite : marché libre obligatoire pour plus de 36 kVA.
• Groupements souvent coordonnés par les services d’achat mutualisés (exemples : UGAP, GIP Resah, SIPPEREC pour l’Île-de-France…).
• Les contrats issus de groupements sont généralement conclus pour 1 à 4 ans selon la stratégie de prix/risque.

Gains économiques et conditions du marché

Le principal avantage pour le secteur public : le gain de volume. Mutualiser les consommations offre un pouvoir de négociation accru, réduit l’écart de prix au kilowattheure entre petites et grandes entités, et optimise l’adéquation du contrat à la réalité des besoins (modulation, profil de consommation, options « vertes », etc).

> À titre indicatif, le prix moyen du kWh d’électricité « hors taxes » pour une collectivité achetant seule en 2024 oscille entre 0,15 € et 0,18 € selon l’évolution des marchés, alors qu’un groupement peut accéder à des offres autour de 0,13 € à 0,15 €/kWh. Ces valeurs sont indicatives, à vérifier auprès de la CRE ou des groupements.

Tableau comparatif : achat individuel vs. groupement (ordres de grandeur)

Exemple concret : une communauté de communes

Une communauté de communes rassemblant 15 communes, consommant au total 12 000 MWh/an (éclairage public, bâtiments scolaires, piscines…) négocie dans le cadre d’un groupement départemental. Sur la base d’une offre groupée à 0,14 €/kWh (HT), contre 0,17 €/kWh achetée individuellement :

• Facture annuelle individuel : 12 000 MWh x 0,17 € = 2 040 000 €
• Facture groupement : 12 000 MWh x 0,14 € = 1 680 000 €

Économie potentielle : ~360 000 €/an (soit une baisse d’environ 17 %)

Ces chiffres sont à adapter en fonction des marchés : il est indispensable de consulter les indices publiés par la CRE et les tarifs proposés au moment de l’appel d’offres.

Optimisation contractuelle et obligations réglementaires

Au-delà de l’effet volume, le groupement favorise une meilleure gestion administrative (URTPE unique, supports contractuels homogènes, reporting consolidé). Il facilite aussi le respect des obligations environnementales : possibilité d’intégrer des exigences en matière de garanties d’origine (électricité verte), de suivi de consommations (pour répondre au décret tertiaire et à la plateforme OPERAT de l’ADEME – objectif : -40% d’ici 2030 pour les bâtiments tertiaires > 1 000 m²).

À retenir

• Le groupement de commandes permet une mutualisation efficace et conforme au droit de la commande publique (articles L2113-6 à L2113-9).
• En 2024, l’économie réalisée sur la facture d’électricité peut atteindre 15 à 25 % par rapport à un achat individuel, sous réserve de la volatilité des marchés.
• L’optimisation administrative et la capacité à intégrer des clauses « vertes » renforcent l’intérêt au-delà du simple aspect prix.

Conclusion

Le recours au groupement de commandes s’impose comme une solution éprouvée pour rationaliser les achats d’énergie du secteur public, sécuriser les conditions contractuelles et réaliser des économies substantielles dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant. Elly Énergie accompagne gratuitement les entités publiques à chaque étape : analyse du profil, préparation de la consultation et suivi post-contrat.

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