Renouvellement de contrat d'énergie : risques de la reconduction automatique pour les professionnels
Reconduction tacite : comment fonctionne le renouvellement automatique
Les contrats d'énergie – électricité ou gaz – conclus par les professionnels (hors tarifs réglementés supprimés pour l'essentiel depuis 2021 sur l'électricité et 2023 sur le gaz) incluent presque toujours une clause de reconduction tacite. Sauf opposition notifiée dans les délais prévus, le contrat est renouvelé automatiquement, souvent pour une durée identique. Cette pratique expose les entreprises à des conditions tarifaires qui peuvent évoluer défavorablement. Depuis la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) pour la plupart des professionnels (décret n° 2019-984 pour l’électricité, loi Énergie-Climat 2019 pour le gaz), la vigilance s’impose sur les offres de marché.
Points clés à connaître
- Notification : Le fournisseur doit informer le client, au plus tard 3 mois avant la date d’échéance, des conditions de renouvellement (article L224-33 Code de la consommation). Cependant, ce délai et les modalités de notification restent à vérifier dans chaque contrat.
- Durée d’engagement : La plupart des contrats professionnels se renouvellent pour 12 ou 24 mois, sauf indication contraire.
- Pénalités de résiliation anticipée : Une résiliation avant l’échéance peut entraîner des frais notables (cf. conditions contractuelles).
Augmentation automatique des prix : mécanisme et enjeux
À chaque renouvellement tacite, le prix du kWh ou du kWh PCS (gaz) est généralement mis « à jour » par le fournisseur. En période de volatilité (ex : 2022-2023), cela peut signifier des hausses de 30 à 100 % sur l’électricité ou le gaz par rapport au précédent contrat. Les coûts de fourniture peuvent intégrer TURPE côté électricité (fixé par la CRE, révisé annuellement : ex. TURPE 6 = +6,51 % au 1er août 2023 pour la majorité des petits sites) ou la nouvelle accise sur l’électricité/gaz (ex-TICFE/TICGN), dont les taux évoluent régulièrement.
Tableau : exemples d'évolution des coûts sur trois ans pour un contrat électricité PME (<36 kVA)
*Les valeurs exactes dépendent de la date et du fournisseur. Toujours vérifier les conditions à jour.*
Exemple concret : PME souscrivant un contrat reconduit automatiquement
Prenons une PME de 20 salariés, consommant environ 80 000 kWh/an. Si son contrat de fourniture d’électricité incluait une reconduction tacite au 30 juin 2023, sans négociation préalable, elle a pu passer d’un prix moyen de 0,18 €/kWh à 0,22 €/kWh HT (hors taxes variant complexes selon la fiscalité en vigueur). Cela équivaut à une hausse de coût annuel d’environ 3 200 € (80 000 x [0,22-0,18]).
Sans action proactive (mise en concurrence, appel à un courtier), l’entreprise subit l’évolution « par défaut » du fournisseur, sans stratégie d’achat ni de verrouillage tarifaire.
Savoir anticiper pour éviter les mauvaises surprises
Anticiper la date d’anniversaire du contrat est essentiel. Mettre en concurrence, vérifier les clauses de résiliation ou mandater un conseil spécialisé aide à garder la maîtrise des coûts. Depuis la réforme de la régulation (CRE, fin TRV), la vigilance contractuelle doit être permanente. Des outils comme les alertes internes, ou l’intervention d’un courtier d’énergie, facilitent l’anticipation et l’optimisation.
À retenir
- La reconduction tacite des contrats d’énergie entraîne souvent des hausses tarifaires non anticipées, surtout depuis la suppression des tarifs réglementés.
- L’absence d’action avant l’échéance peut coûter cher : surveillez systématiquement la date d’anniversaire et les notifications de votre fournisseur.
- Un accompagnement expert (courtier, mandataire) permet d’anticiper les évolutions, de négocier et d’optimiser les conditions du contrat.
Faites-vous accompagner gratuitement par Elly Énergie
La gestion des contrats d’énergie pour les entreprises et gestionnaires ne saurait dépendre du hasard ou de la seule reconduction tacite. Les experts d’Elly Énergie accompagnent gratuitement les professionnels et particuliers pour préparer en amont le renouvellement, mettre en concurrence les offres et maîtriser les risques de hausse. Contactez-nous pour faire le point avant toute échéance contractuelle.
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