Suppression de la TVA sur l'électricité domestique au Royaume-Uni : quels enseignements pour la France ?

Une suppression totale de la TVA sur l’électricité domestique outre-Manche

Le gouvernement britannique a annoncé que, dès le 1er octobre 2026, le taux de TVA appliqué à l’électricité consommée par les ménages passera de 5 % à 0 % en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Écosse). L’Irlande du Nord n’est pas concernée par cette évolution. Cette mesure vise à alléger directement le poids des factures énergétiques pour les foyers, à la veille des mois d’hiver où la demande électrique est traditionnellement plus forte.

Les fournisseurs d’électricité seront tenus de répercuter cette suppression de TVA sur toutes les factures, y compris pour les ménages sous contrats à prix fixes, sans action requise de la part des clients. Il s’agit donc d’un geste fiscal automatique bénéficiant à l’ensemble des particuliers concernés.

Comparatif et mode de calcul : impact concret pour les ménages britanniques

Pour illustrer l’effet de cette suppression, voici un exemple concret.

Imaginons un ménage britannique dont la consommation annuelle d’électricité s’élève à 3 000 kWh. Si le prix moyen du kWh TTC est d’environ 0,30 £ (indication courante début 2024, valeur à vérifier à la date de l’évolution), la facture annuelle s’élève alors à 900 £ TTC dont environ 43 £ de TVA au taux de 5 %.

Avec la suppression de la TVA, cette famille verrait sa facture réduite directement du montant de la TVA :

Ce gain, bien que proportionnel à la consommation, se traduit par un allègement immédiat pour tous les clients domestiques. Pour un foyer moyen, cela représente généralement plusieurs dizaines d’euros économisés sur une année.

Quelles leçons pour la France ?

En France, le taux de TVA sur l’électricité domestique est actuellement de 20 % sur une majeure partie de la facture, et 5,5 % sur l’abonnement et sur une quote-part concernant la consommation (régime applicable sous conditions, à vérifier selon la part des taxes spécifiques comme la CSPE). Les ménages français supportent donc un poids fiscal nettement supérieur à celui qui était en vigueur au Royaume-Uni avant la réforme annoncée.

L’expérience britannique interpelle sur la capacité d’une politique fiscale à amortir la hausse des coûts énergétiques pour les particuliers en France. Cependant, une suppression totale de la TVA sur l’électricité représenterait un effort budgétaire massif pour l’État français. Rappelons que la TVA sur l’énergie constitue une ressource fiscale importante, difficile à compenser par d’autres recettes.

Pour les entreprises, la suppression de la TVA sur l’électricité domestique outre-Manche n’a pas d’effet direct, mais elle pose la question du traitement fiscal de l’énergie pour les petits professionnels et commerçants, dont la TVA sur électricité est en général récupérable.

Exemple chiffré : comparaison et puissance de l’effet pour un client type

Prenons l’exemple d’un particulier en France qui aurait une facture annuelle d’électricité avoisinant 1 000 € TTC. Au taux de 20 %, la part de TVA payée s’élève à environ 167 € (selon la répartition effective entre les taux).

À titre de comparaison, le passage à un taux de TVA nul, comme au Royaume-Uni, abaisserait donc la facture d’environ 14 à 17 %, hors impact sur les autres taxes spécifiques. L’effet serait donc significatif.

À retenir

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Sources

Le Journal d'Elly — Étude gratuite de vos factures — Primes CEE

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