TICGN : comprendre la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel
Qu’est-ce que la TICGN : définition et cadre réglementaire
La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) est un impôt indirect perçu sur le gaz naturel utilisé comme combustible en France, à la charge de l’utilisateur final. Instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, elle a pour objectif de fiscaliser les consommations d’énergie fossile afin d’inciter à la sobriété énergétique et de financer la transition écologique.
La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz, reversée à la Douane (DGDDI) et son taux est fixé dans la loi des finances (articles 266 quinquies et suivants du Code des Douanes). Notamment, elle ne concerne que le gaz naturel consommé comme combustible (chauffage, cuisson…), et s’applique aussi bien aux professionnels (entreprises, collectivités) qu’aux particuliers.
Montant, évolution et dispositifs associés
La TICGN a connu plusieurs hausses notables ces dernières années, avec l’objectif d’aligner la fiscalité du gaz naturel sur celle des autres énergies fossiles. Son montant est révisé régulièrement dans le cadre de la fiscalité écologique. Depuis le 1er janvier 2024, le montant de la TICGN s’élève à 16,37 €/MWh selon le barème des Douanes françaises (à vérifier pour toute évolution ultérieure).
Certaines exonérations ou taux réduits existent, notamment pour les usages industriels spécifiques, la production d’électricité ou lorsque le gaz est utilisé en matière première (pétrochimie, etc.). Les professionnels doivent justifier ces usages pour bénéficier de l’exonération.
Comparatif de l’évolution de la TICGN
Fonctionnement et impact sur la facture de gaz
La TICGN est répercutée directement sur la facture émise par le fournisseur de gaz. Elle s’applique sur l’ensemble des volumes consommés (hors usages exonérés) exprimés en mégawattheure (MWh) de pouvoir calorifique supérieur (PCS).
Les entreprises et collectivités peuvent rencontrer des particularités :
- Certaines activités (ex. : fours industriels, cogénération, installations labellisées SEQE-UE) bénéficient d’exonérations ou de taux réduits.
- Pour les sites multi-usages, une ventilation du gaz entre usages taxables et exonérés peut être requise.
D’autres taxes sont également perçues sur le gaz naturel, comme la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et la TVA, mais la TICGN reste la principale taxe énergétique applicable à la consommation.
Exemple concret : impact sur une PME
Prenons l’exemple d’une PME tertiaire consommant en moyenne 500 MWh par an de gaz naturel pour le chauffage de ses locaux, sans exonération particulière.
- En 2024, avec un taux indicatif de TICGN à 16,37 €/MWh, cela représente :
500 MWh × 16,37 €/MWh = 8 185 € TTC de TICGN à régler sur l’année, prélevés via la facture du fournisseur.
Cet ordre de grandeur doit être adapté en fonction du taux actualisé et de la consommation réelle.
À retenir
- La TICGN concerne tout le gaz naturel utilisé comme combustible, et son montant est fixé chaque année : 16,37 €/MWh en 2024 (valeur à vérifier pour l’année en cours).
- Les exonérations s’appliquent uniquement pour certains usages industriels ou particuliers sur justificatifs auprès des Douanes.
- L’impact de la TICGN sur la facture peut être significatif, d’autant plus pour les entreprises à forte consommation.
Conclusion : Elly Énergie vous accompagne
La fiscalité énergétique et les dispositifs associés à la TICGN représentent un enjeu financier pour votre entreprise ou votre activité. Elly Énergie accompagne gratuitement les professionnels et particuliers pour optimiser leurs contrats, vérifier les exonérations applicables, ou anticiper les évolutions réglementaires. N’hésitez pas à solliciter un bilan personnalisé auprès de nos experts.
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